Contrats
Nous vous aidons dans la rédaction de tout contrat
- Contrats multilingues et internationaux;
- Vente, location, prestation des services;
- Contrats électroniques, conditions générales de ventes, politiques de confidentialité;
- Licence de droit intellectuels;
- Contrats de sous-traitance RGPD;
- Franchise, distribution, agence;
- Fabrication, transport;
- Contrats entre actionnaires;
- Sûretés (garanties, lettres de crédit, gages);
- Joint ventures et toute forme de collaboration entre entreprises.
Nous vous aidons également dans la gestion du contentieux contractuel
- Négociations et transactions;
- Traitement des litiges devant les juridictions judiciaires en Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et la Fédération de Russie;
- Traitement des litiges devant les organismes d’arbitrage international;
- Traitement des litiges devant les juridictions et organes de propriété intellectuelle.